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Conditions Générales de Vente (CGV) – Isa’Belles Rencontres

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par ISA’BELLES RENCONTRES, incluant :

  • mises en relation,

  • accompagnements et coaching,

  • abonnements mensuels,

  • événements,

  • relooking,

  • coffrets thématiques ou ateliers,

  • prestations récurrentes ou personnalisées.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en CHF ou en EUR, toutes taxes comprises.

  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Twint, PayPal.

  • Les prestations sont réalisées uniquement après réception du paiement complet.

  • Pour les abonnements mensuels : le paiement est prélevé/encaissé chaque mois, jusqu’à demande d’annulation (voir section « Abonnements »).

3. Droit de Rétractation

Clients en France (droit français)

  • Délai légal : 5 jours ouvrables à compter de la commande.

  • Le droit de rétractation ne s’applique plus si l’exécution du service a commencé avec l’accord du client (ex. prise de rendez-vous, coaching déjà effectué, présentation de profils, participation à un événement).

Clients en Suisse (droit suisse)

  • La loi suisse ne prévoit pas légalement de droit de rétractation, mais ISA’BELLES RENCONTRES applique volontairement un délai de 5 jours dans les mêmes conditions que pour la France.

4. Exécution des Services

  • Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client.

  • Les événements peuvent être reportés ou modifiés pour des raisons organisationnelles ou en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques, indisponibilité d’un lieu, etc.).

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5. Gestion des Modifications & Annulations

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5.1 Prestations répétées / récurrentes

Si le client achète une formule comprenant plusieurs séances ou événements (ex : pack coaching, rencontres mensuelles) :

  • Le client peut modifier la date d’une séance jusqu’à 48h avant la prestation.

  • Passé ce délai, la séance est due et ne peut être reportée, sauf accord exceptionnel.

5.2 Annulation par Isa’Belles Rencontres

En cas d’annulation d’un événement ou service par l’agence :

  • Une nouvelle date ou une solution alternative est proposée au client.

  • Si aucune date ne convient, le client peut obtenir un remboursement intégral de la prestation concernée.

5.3 Annulation par le client

Événements (sorties, ateliers, soirées, rencontres organisées)

  • Annulation + de 5 jours avant l’événement :
    → report ou avoir possible.

  • Annulation moins de 5 jours avant l’événement :
    → aucun remboursement, aucun avoir.

Prestations de coaching / services individuels

  • Annulation jusqu’à 48h avant : report possible.

  • Annulation moins de 48h : séance due, non remboursable.

6. Abonnements mensuels

Sont compris : accompagnement, matching, présentations, suivi personnalisé, etc.

6.1 Non-remboursabilité

  • Les abonnements mensuels sont non remboursables dès lors que le mois en cours a commencé ou que le service a été fourni (matching, coaching, suivi, etc.).

6.2 Résiliation

  • Le client peut résilier à tout moment par email.

  • La résiliation prend effet le mois suivant, pas immédiatement.
    → Le mois en cours reste dû.

6.3 Modifications

  • L’abonnement peut être modifié (upgrade, downgrade, changements de services) sur simple demande par email, applicable pour le mois suivant.

7. Responsabilité

  • ISA’BELLES RENCONTRES fournit ses services avec professionnalisme et diligence.

  • Le client reconnaît que l’agence ne peut garantir la réussite d’une relation, d’un match ou d’un coaching, la rencontre dépendant de facteurs personnels.

  • L’agence décline toute responsabilité en cas de comportements des participants (respect, échanges, rendez-vous privés, etc.).

8. Données personnelles

  • Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des services, conformément au RGPD (France) et à la LPD (Suisse).

  • Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

9. Litiges & Loi applicable

  • Clients en France → droit français, tribunal compétent : Annecy.

  • Clients en Suisse → droit suisse, tribunaux du canton de Vaud.

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